Conditions generales d'utilisation et de vente

1. Objet

SpoolyTracker est un service de gestion de stock de filaments, de suivi de consommations, d'analyse de couts, d'organisation de projets et d'integrations avec des outils tiers. Les presentes conditions encadrent l'utilisation du site, de l'application web, de l'application mobile, des API et des services associes.

2. Compte utilisateur

• L'utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir son compte a jour.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants, sessions, appareils connectes et tokens API.
• Toute action effectuee depuis un compte ou un token API valide est reputee effectuee par son titulaire ou son organisation.
• SpoolyTracker peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, frauduleux, dangereux ou contraire aux presentes conditions.

3. Organisations et donnees partagees

Certaines fonctionnalites reposent sur des organisations, roles et droits d'acces. Les administrateurs d'une organisation peuvent inviter des membres, gerer certains parametres et acceder aux donnees de l'organisation. Chaque utilisateur doit s'assurer qu'il dispose des autorisations necessaires avant d'ajouter, modifier ou partager des donnees.

4. API publique et integrations tierces

• Les tokens API publique permettent a des applications tierces d'acceder aux donnees d'une organisation selon les scopes choisis.
• Le secret d'un token API n'est affiche qu'a sa creation. L'utilisateur doit le conserver de maniere securisee.
• L'utilisateur est responsable des integrations, scripts et applications tierces auxquels il confie un token.
• Un token compromis doit etre revoque sans delai depuis les parametres du compte.
• SpoolyTracker peut limiter, suspendre ou revoquer l'acces API en cas d'abus, surcharge, risque securite ou usage non conforme.

5. Abonnements, tarifs et paiement

• SpoolyTracker peut proposer un plan gratuit et des plans payants avec des limites et fonctionnalites differentes.
• Les tarifs applicables sont ceux affiches au moment de la souscription.
• Les paiements, abonnements, factures et moyens de paiement sont geres par Stripe.
• Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement a chaque periode de facturation.
• Une periode d'essai peut etre proposee. A son terme, l'abonnement peut devenir payant si l'utilisateur a valide les conditions de facturation correspondantes.

6. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement depuis l'application ou le portail client Stripe lorsqu'il est disponible. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Sauf obligation legale contraire ou geste commercial, la periode deja entamee n'est pas remboursee.

7. Droit de retractation

Pour les consommateurs, un droit de retractation de 14 jours peut s'appliquer. Toutefois, lorsqu'un service numerique est fourni immediatement apres accord expres de l'utilisateur et renoncement explicite a son droit de retractation, ce droit peut ne plus s'appliquer conformement aux dispositions du Code de la consommation. Les interfaces de souscription doivent recueillir cet accord lorsque cela est necessaire.

8. Disponibilite, maintenance et sauvegardes

SpoolyTracker s'efforce d'assurer une disponibilite raisonnable du service. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise a jour, incident technique, securite ou force majeure. L'utilisateur est invite a conserver ses propres sauvegardes des informations importantes lorsque cela est possible.

9. Responsabilite

• SpoolyTracker fournit des outils d'aide au suivi et au calcul, sans garantir l'absence totale d'erreur de mesure, de cout, de stock ou d'analyse.
• L'utilisateur reste responsable de ses decisions d'achat, de production, d'impression et d'utilisation des integrations.
• SpoolyTracker ne peut etre tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de donnees dues a une mauvaise utilisation, ou consequences d'une integration tierce non maitrisee.

10. Comportements interdits

• Tenter de contourner les limites, roles, quotas ou mesures de securite.
• Utiliser le service pour porter atteinte a des tiers ou a l'infrastructure.
• Partager des tokens API ou identifiants de maniere publique ou non securisee.
• Effectuer du scraping, de la surcharge, de l'automatisation abusive ou des tests intrusifs sans autorisation.

11. Reclamation et mediation

Pour toute reclamation, l'utilisateur peut contacter SpoolyTracker a guillaume.sanchez04@gmail.com. Si l'utilisateur agit en qualite de consommateur et qu'aucune solution amiable n'est trouvee, il pourra recourir a un mediateur de la consommation lorsque le service aura designe l'organisme competent. Cette information sera completee avant toute commercialisation reguliere a destination des consommateurs si necessaire.

12. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. A defaut, les juridictions competentes seront determinees selon les regles legales applicables.

13. Modification des conditions

SpoolyTracker peut modifier les presentes conditions pour tenir compte de l'evolution du service, de la loi ou des contraintes techniques. Les utilisateurs seront informes des changements importants par un moyen adapte.